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Données d'identification des entités propriétaires de ce site Web :
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Courriel : contacto@ccbages.cat
Consell Regulador de la Denominació d’Origen Pla de Bages
Siège social : Casa de la Culla, Carrer de la Culla s/n, 08243, Manresa (Barcelone)
CAF : V61000915
Téléphone : 938 74 82 36
Courriel de contact : info@dopladebages.com.
Conditions d'utilisation du site Web
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L'utilisation de www.rutadelvidobages.cat (ci-après, le site Web) vous confère le statut d'utilisateur du site Web et implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique dans la version publiée par le Consell Comarcal del Bages et le Consell Regulador de la Denominació d’Origen Pla de Bages (ci-après, « Responsable ») en même temps que l'utilisateur accède au site Web. En conséquence, l'utilisateur doit lire attentivement ces conditions dans chacune des occasions où il est proposé d'utiliser le site Web, car elles peuvent être sujettes à des modifications.
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3. Objet
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5. Propriété intellectuelle
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En aucun cas, le contenu ne peut être utilisé, reproduit, copié ou transmis sans l'autorisation écrite préalable des Gérants. .
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<![if !supportLists]>● <![endif]>Spécification de l'activité illégale présumée réalisée sur le site Web et, en particulier, en cas de violation présumée des droits, indication précise et spécifique du contenu protégé ainsi que de son emplacement sur les pages Web.
<![if !supportLists]>● <![endif]>Des faits ou circonstances révélant le caractère illégal de cette activité ;
<![if !supportLists]>● <![endif]>En cas de violation des droits, les données personnelles du titulaire des droits prétendument violées.
<![if !supportLists]>● <![endif]>Exprimer, clairement et sous la responsabilité du demandeur, que les informations fournies dans la notification sont exactes et du caractère inapproprié de l'utilisation du contenu ou de l'exécution des activités décrites.
Les responsables prennent immédiatement les mesures nécessaires pour modifier ou supprimer, le cas échéant, ces données ou contenus.
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7. Responsabilité du contenu
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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